Rechercher dans les arrêtés administratifs (arrêtés de voirie, arrêtés du Maire, ...)
AA-2021-049 Arrêté relatif au démarchage commercial à domicile
Les pratiques de démarchage commercial à domicile sont encadrées par l’arrêté municipal n°AA-2021-049, qui les autorise uniquement :
- Du 1er octobre au 31 mai,
- Du lundi au vendredi,
- De 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Arrêté municipal
AA-2021-049 Arrêté relatif au démarchage commercial à domicile