Rechercher dans les délibérations du conseil d'administration du CCAS
< Tous les sujets
Imprimer

D250708 Tableau des effectifs – Création et actualisation

Publié le
Mis à jour le
ParBenjamin Barber

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313-1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Délibérations
D250708 Tableau des effectifs – Création et actualisation
D250708 Tableau des effectifs – Création et actualisation
Télécharger le document
Partagez :
Rubriques