D250707 Résidence Espages – Procédure d’attribution de logement

Par délibération n°18/06/13 du 3 juillet 2018 le Conseil d’administration du CCAS a approuvé les nouveaux règlements intérieurs et conventions de locations pour la résidence autonomie.

Ce règlement stipule que la location de logement est soumis à une étude des demandes de logement par une commission d’attribution. Afin de clarifier cette question et pour répondre aux exigences de nos financeurs, nous devons établir une procédure d’attribution.

Délibérations

D250707 Résidence Espages – Procédure d’attribution de logement

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