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D240402 Créances irrécouvrables
Pour l’année 2024, il est proposé de soumettre à délibération, l’admission en non-valeur de créances pour un montant global de 217.48 €. Ces créances de 2013 à 2019 ont fait l’objet de poursuites contentieuses qui se sont traduites par l’établissement de procès-verbaux de carence.
