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D260601 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)

Avec le passage généralisé de la nomenclature budgétaire M57 il est nécessaire d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier.

Délibérations
D260601 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) – Annexe
D260601 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) – Annexe
D260601 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
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