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D260502 – C.C.A.S. NOMINATION D’UNE VICE-PRÉSIDENCE

Publié le
Mis à jour le
ParBenjamin Barber

Vu L’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’élection d’un(e) vice-président(e) est une obligation légale.

Délibérations
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