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D251203 – TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION

Publié le
Mis à jour le
ParBenjamin Barber

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313-1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Délibérations
D251203 – TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION
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