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D241202 CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ESPAGES
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration de :
• VALIDER les termes de l’avenant n° 2,
• AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens entre la Résidence Autonomie Espages de Val-de-Reuil et le Département de l’Eure, et tous documents d’y référant.
Délibérations & annexes
D241202-2 CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ESPAGES – CCAS – DÉPARTEMENT DE L’EURE – Avenant n2 – retour signé
D241202-1 CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ESPAGES – Annexe accessible