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D260609 – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION ET CORRECTIONS

Publié le
Mis à jour le
ParBenjamin Barber

Conformément au Code Général de Fonction Publique, l’article L.313-1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Délibérations
D260609 – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION ET CORRECTIONS
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