D251102 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES

Dans un souci d’optimisation des dépenses, la Commune et le CCAS de la Commune souhaitent s’associer dans la passation des marchés d’assurances afin de garantir les risques suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, tous risques automobiles et enfin les risques juridiques pour une durée de cinq ans.

Délibérations

D251102 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES – ANNEXE

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