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D260102 – DISPOSITIF DE LA PRISE EN CHARGE DES CARTES DE TRANSPORT – CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET TARIFICATION TRANSDEV 2026

Publié le
Mis à jour le
ParBenjamin Barber

L’aide sociale facultative présente un caractère subsidiaire, elle intervient en dernier ressort, seulement après que le demandeur ait épuisé toutes les autres possibilités d’aides légales.

Délibérations
D260102 – DISPOSITIF DE LA PRISE EN CHARGE DES CARTES DE TRANSPORT – CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET TARIFICATION TRANSDEV 2026
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