Aller au contenu principal
< Tous les sujets
Imprimer

D260102 – DISPOSITIF DE LA PRISE EN CHARGE DES CARTES DE TRANSPORT – CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET TARIFICATION TRANSDEV 2026

L’aide sociale facultative présente un caractère subsidiaire, elle intervient en dernier ressort, seulement après que le demandeur ait épuisé toutes les autres possibilités d’aides légales.

Délibérations
D260102 – DISPOSITIF DE LA PRISE EN CHARGE DES CARTES DE TRANSPORT – CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET TARIFICATION TRANSDEV 2026
D260102 – DISPOSITIF DE LA PRISE EN CHARGE DES CARTES DE TRANSPORT – CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET TARIFICATION TRANSDEV 2026
Partagez :
Rubriques

La Ville de Val-de-Reuil mène une enquête sur la qualité de l’accueil au sein de ses services municipaux. Votre avis compte ! Répondez au questionnaire en ligne avant le 30 juin : Cliquez ici