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Procès-verbal de carence du 13 octobre 2026

Publié le
Mis à jour le
ParBenjamin Barber

Après avoir constaté que le quorum n’était pas atteint et – en application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales – Monsieur Benoît BALUT, déclare que le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer.

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