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D240503 Affectation des résultats du CA 2023

En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement 2023 …/…

D240503 Affectation des résultats du CA 2023
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