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D261001 – ORGANISATION DES RELATIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA VILLE DE VAL-DE-REUIL ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

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Mis à jour le
ParBenjamin Barber

Le Centre Communal d’Action Sociale constitue un établissement public administratif communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Délibérations
D261001 – ORGANISATION DES RELATIONS ADMINISTRATIVES ENTRE LA VILLE DE VAL-DE-REUIL ET SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE – ANNEXE 1
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