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Affaires générales – 22 Février 2018

Affaires générales – 22 Février 2018

– Installation d’un nouveau conseiller municipal
– Délégations et responsabilités des élus municipaux
– Centre communal d’action sociale – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification
– Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes et instances – Actualisation
– Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 2 décembre 2017

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Finances – 27 Juin 2017

Finances – 27 Juin 2017

Finances
– Budget annexe de la Caisse des Ecoles – Approbation du Compte de gestion 2017
– Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2018
Subventions
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Athlétique Club
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Tennis Squash
– Attribution d’une subvention à l’association Entente Val-de-Reuil Louviers Handball
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Scrabble
– Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel
Commande publique
– Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS pour la fourniture de matériel informatique

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