Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vérifié le 16/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
-
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/toute-l-actualite/utilisez-le-justificatif-didentite-de-france-identite-pour-les-demarches-du-permis-de-conduire" target="_blank">justificatif d’identité à usage unique avec photo</a> lors de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R61459">demande en ligne du permis de conduire</a>. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir <a href="https://aide.france-identite.gouv.fr/kb/guide/fr/creation-de-lidentite-numerique-france-identite-tuto-video-P00Lr9wP7x/Steps/3192070" target="_blank">créé votre identité numérique France Identité</a>, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect </a>et de l'application <a href="https://france-identite.gouv.fr/" target="_blank">France Identité</a> (à télécharger sur votre téléphone).
-
Les documents doivent être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
-
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte de résident longue durée CE de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R41270">l'Union européenne</a>, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
-
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
-
-
Les documents doivent être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et doivent avoir été <span class="miseenevidence">émis par la France</span> à l'exception des passeports.
-
- Passeport
- Carte de résident, quelle que soit la mention
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
- Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
-
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
-
À noter
Vous devez <span class="miseenevidence">pouvoir fournir l'original</span> du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Et aussi
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Commission européenne
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
