Bonus Tous à vélo

Publié le :26/10/2023

Mis à jour le :03/11/2023

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La ville de Val de Reuil souhaite encourager l’utilisation du vélo sur la ville, en instituant un dispositif d’aide financière pour les particuliers résidents sur le territoire communal pour l’acquisition d’un vélo, afin de :

Préserver l’environnement en favorisant les mobilités douces et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre ;
Préserver la santé des Rolivalois en incitant à pratiquer davantage de sport grâce à l’utilisation du vélo ;
Améliorer l’autonomie mobile de chacun grâce à ce moyen de transport vertueux et peu coûteux ;
Réduire l’usage de la voiture en ville, pour améliorer la sécurité et réduire les besoins en stationnement.

Éligibilité

Est éligible à l’attribution de l’aide toute personne physique majeure dont la résidence principale se situe sur le territoire de VAL-DE-REUIL.

Cette aide est accordée sans condition de ressources. Elle est complémentaire des aides de l’Etat et de la Région.

Sont éligibles au présent dispositif les équipements suivants :
Définition d’un vélo « de ville » : vélo équipé d’un garde-boue, d’un porte-bagage et d’un éclairage.

Vélo de ville adulte
Vélo cargo ou tricycle
Vélo pliant
à propulsion humaine ou électrique (certificat d’homologation à fournir si électrique)
Neuf ou d’occasion
Acheté depuis moins de six mois auprès d’un professionnel commerçant ou associatif

Sont également éligibles :

L’achat d’accessoires de sécurité : casque, chasuble et antivol
Équipements de visibilité : lumières, achat et installation d’une dynamo moyeu
L’électrification d’un vélo existant
Achat et/ou installation réalisés depuis moins de six mois par un professionnel agréé

Ne sont pas éligibles :

Les vélos sportifs
Les vélos à assistance électrique dont la vitesse maximale dépasse 25km/h. le certificat d’homologation faisant foi.
Tout autre équipement non listé

Montant de l’aide

Le montant de l’aide à l’achat octroyée par la Ville de VAL-DE-REUIL est plafonné à 50% du prix d’achat (TTC) du vélo ou accessoire, dans la limite maximale de 200 € TTC, sur présentation d’une facture unique.

Elle est octroyée aux premiers dossiers complets et conformes, dans la limite du budget annuel alloué par la collectivité.

Modalités d’attribution

La demande d’aide sera à transmettre via ce formulaire :
Pour 2023 exceptionnellement la période de candidature est fixée du 1er Novembre au 15 Décembre 2023.
Pour 2024 du 1er au 31 Mai dans le cadre de «Mai à vélo»
Puis ensuite du 15 mars jusqu’au 10 novembre de chaque année. La période de candidature pourra être écourtée si le budget annuel alloué est atteint.

Si votre demande est incomplète, nous vous transmettrons par mail, la liste des pièces complémentaires à fournir, sous un délai maximum de 15 jours. Si votre demande n’est pas complétée dans ce délai votre candidature sera écartée.

Critères d’attribution

Seules les candidatures complètes seront étudiées, par ordre d’arrivée des dossiers (la date d’horodatage du dépôt sur le site internet faisant foi) et dans la limite des crédits inscrits au budget annuel de la Ville.

Le versement de la subvention est effectué par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Chaque candidat sera informé par mail de la décision d’attribution ou non, sous un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la candidature complète et conforme.

Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire ou pour vous accompagner pour la réalisation de cette demande, vous pouvez contacter :

MAISON DES PROJETS
121 rue Grande
27100 Val de Reuil
Tél : 02 32 09 50 11
Mail : maisondesprojets@valdereuil.fr

Télécharger le règlement d’attribution cliquez ici : https://www.valdereuil.fr/tmj5

Les permanences

À compter du Jeudi 2 Novembre des permanences sont organisées de la manière suivante :

Lundi 14h/17h : Maison des Projets (voir ici :https://www.valdereuil.fr/7qzo)
Mardi 9h/12h : Maison des Projets
Mercredi 14h/17h : Maison des Projets
Jeudi 9h/12h : Maison des projets

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Formulaire de demande du «BONUS TOUS À VÉLO»

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2

Courriel(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

Règlement d'attribution de l'aide

L'acceptation du règlement est une condition obligatoire pour demander à bénéficier de l'aide. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des conditions que vous devez remplir.

Vous êtes majeur(e) ?(Nécessaire)

Vous devez avoir atteint l'âge de majorité légale (18 ans révolus) au moment de déposer votre demande.

Oui

Votre résidence principale se situe à Val-de-Reuil(Nécessaire)

Oui

Si je bénéficie de l'aide(Nécessaire)

Elle ne sera attribuée qu'à moi-même en dehors de toute autre personne partageant mon domicile - la domiciliation faisant foi - pour une période de 3 ans.

Je m'engage à(Nécessaire)

ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant trois années, à compter de la date de versement de cette subvention

Vous devez nous transmettre les documents suivants pour que votre demande soit recevable :

Copie d’une pièce d’identité
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Une photo du matériel objet de la demande
Preuve d’achat : facture unique, nominative, datée de moins de 6 mois et précisant la marque et le modèle du matériel acheté, le prix toutes taxes comprises,, la raison sociale du commerçant professionnel ou de l’association vendeur, la date à laquelle la facture a été acquittée,
Pour les vélos à assistance électrique le certificat d’homologation
Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire de la subvention

Pièces justificatives(Nécessaire)

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Engagement sur l'honneur

La signature du présent règlement engage le bénéficiaire à respecter l’ensemble des clauses.

Je soussigné(Nécessaire)

certifie que les informations transmises à la Ville de Val-de-Reuil sont exactes, et que je m'engage à respecter le règlement d'attribution de cette aide