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Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 04/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
Vous pouvez utiliser <span class="miseenevidence">Justif'Adresse</span> ou fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.
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Si vous utilisez <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a>, <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile</span>.
Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45443">demande en ligne du permis de conduire</a>.
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Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> ou <span class="miseenevidence">mineur</span>.
Préparez une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> pour faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span>.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">Attestation d'hébergement sur l'honneur</a> de l'un des parents, datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
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