Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> votre <span class="miseenevidence">assurance</span> en cas de <span class="miseenevidence">retrait</span> du permis de conduire (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1704">invalidation</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21774">annulation</a>), y compris si le retrait est provisoire (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Argent - Impôts - Consommation
-
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Le guide de service-public.fr – Pro

Le guide de service-public.fr – Associations

Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.