Urbanisme / Logement / Commerce – 25 Novembre 2019

– EURE HABITAT – Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de logements Résidence « Les Hautbois » – page 25
– FOYER STEPHANAIS – Garantie d’emprunt – Avenant de réaménagement emprunt Caisse des Dépôts et Consignations – page 26
– SILOGE … Lire la suite

Urbanisme / Logement / Commerce – 30 Septembre 2019

– SILOGE – Garantie d’emprunt – page 15
– SILOGE – Régularisations foncières Rue Payse – Approbation – page 16
– Aménagement de la voirie du cimetière – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 17
– … Lire la suite

Urbanisme / Logement – 1er Juillet 2019

– SILOGE – Octroi d’une garantie d’emprunt – page 17
– Foncier – Construction de 6 maisons– Vente d’un terrain à Projimmo – page 18
– Foncier – CDC Habitat – Echange de terrains – page 19 … Lire la suite

Urbanisme / Logement / Commerce – 27 Mai 2019

– Foyer Stéphanais – Octroi d’une garantie d’emprunt – page 26
– Foncier – SILOGE Écoquartier– Classement de rues dans le domaine public – page 28
– Foncier – Chaussée des Berges – Construction d’une maison du bienêtre – Vente … Lire la suite

Urbanisme – 10 Décembre 2018

– Foncier – Parc hôtelier des Clouets – Déclassement et vente d’un accotement à Burger King – Approbation
– Avenants aux conventions abattement TFPB – Autorisation
– SILOGE : Emprunt garantie N°1294780 – Réaménagement du prêt.
– SILOGE : Demande … Lire la suite

Finances – 5 Juillet 2017

Commande publique
– Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication
Gestion patrimoniale
– Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination … Lire la suite

Urbanisme – 19 Décembre 2014

5 Urbanisme
Garantie d’emprunt à la SECOMILE pour la construction de 19 logements PLS – ZAC des Coteaux
Garantie d’emprunt à la DIALOGE pour la réhabilitation de 140 logements secteurs Frêne, Mitan, Torché, Soleil – Annule et remplace… Lire la suite

Les inscriptions scolaires auront lieu du 1er Février au 21 Juin 2024