Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241208 Date : 18/12/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Logement, Politique de la ville, Renouvellement urbain, Séance du 14 Décembre 2024 En savoir plus
Projet de végétalisation des espaces publics – Validation de projets et modalités de financement – 21 Septembre 2024 – 20240920 Date : 24/09/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Séance du 21 Septembre 2024 En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au sud de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240608 Date : 19/06/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 15 Juin 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au nord de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240607 Date : 19/06/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 15 Juin 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde – 12 Février 2024 – 20240216 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Logement, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240215 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée des Berges – Construction de 100 logements – Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation – 12 Février 2024 – 20240214 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » – Approbation – 12 Février 2024 – 20240213 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity – Approbation – 12 Février 2024 – 20240212 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240211 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
CONCESSION D’AMENAGEMENT LA CHENAIE 3 – PROLONGATION – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 12 Avril 2023 Date : 29/06/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 4 Février 2023 Date : 29/06/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 17 Décembre 2022 Date : 08/02/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 17 Mai 2022 Date : 14/09/2022 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain En savoir plus
Présentation du projet d’extension du Centre de Formation des Apprentis – 17 Mai 2022 Date : 14/09/2022 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Informations En savoir plus
Développement Urbain – 23 Mars 2022 Date : 14/09/2022 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Intercommunalité En savoir plus
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