PARC HÔTELIER DES CLOUETS – DÉCLASSEMENT ET VENTE D’UN ESPACE VERT À KFC – 7 juin 2025 – 20250711 Date : 10/06/2025 Par : Service Communication Catégories : Commerce, Foncier, Séance du 7 Juin 2025, Urbanisme En savoir plus
CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – 7 juin 2025 – 20250710 Date : 10/06/2025 Par : Service Communication Catégories : Affaires générales, Affaires juridiques, Emploi, Foncier, Séance du 7 Juin 2025, Urbanisme En savoir plus
Campus de Maigremont – Vente d’un parking – Approbation – 1er Avril 2025 – 20250423 Date : 12/05/2025 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Séance du 1er Avril 2025, Urbanisme En savoir plus
Projet d’extension de la zone NATURA 2000 – Avis – 1er Avril 2025 – 20250412 Date : 16/04/2025 Par : Service Communication Catégories : aménagements, Développement durable, Séance du 1er Avril 2025, Transition écologique, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Anciens baux emphytéotiques – Rachat de terrains à l’État – Approbation- – 14 Décembre 2024 – 20241207 Date : 18/12/2024 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Séance du 14 Décembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Convention de servitudes avec ENEDIS – 18 Novembre 2024 – 20241116 Date : 25/11/2024 Par : Service Communication Catégories : Séance du 18 Novembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Secteur de la gare – Vente d’un terrain à PROJIMMO – 18 Novembre 2024 – 20241115 Date : 25/11/2024 Par : Service Communication Catégories : Séance du 18 Novembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Agrandissement du Leclerc Drive – vente d’un terrain – 18 Novembre 2024 – 20241114 Date : 25/11/2024 Par : Service Communication Catégories : Séance du 18 Novembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au sud de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240608 Date : 19/06/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 15 Juin 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au nord de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240607 Date : 19/06/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 15 Juin 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde – 12 Février 2024 – 20240216 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Logement, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240215 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée des Berges – Construction de 100 logements – Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation – 12 Février 2024 – 20240214 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » – Approbation – 12 Février 2024 – 20240213 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity – Approbation – 12 Février 2024 – 20240212 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240211 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
RUE DU RÂBLE – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
PARC DES LACS 2 – CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE – AVIS – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Urbanisme En savoir plus
CONCESSION D’AMENAGEMENT LA CHENAIE 3 – PROLONGATION – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 12 Avril 2023 Date : 29/06/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 4 Février 2023 Date : 29/06/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 17 Décembre 2022 Date : 08/02/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 1er Février 2022 Date : 28/03/2022 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 7 Juin 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 14 Décembre 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : aménagements, Foncier, Renouvellement urbain En savoir plus
Développement Urbain – 15 Novembre 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 18 Octobre 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : Développement durable, Environnement, Intercommunalité, Transition écologique, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 13 Juillet 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : Intercommunalité, Urbanisme, Voirie En savoir plus
Développement Urbain – 12 Avril 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Travaux, Urbanisme, Voirie En savoir plus
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