CHEF.FE DU SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET ETAT CIVIL (H/F)
CDI
Cadre d’emploi : Attaché ou attaché principal territorial
Enjeux et missions
Sous l’autorité de la Directrice Administration et Finances, vous conseillez les élus et services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, veillez à l’établissement et au suivi des actes réglementaires (arrêtés, décisions), supervisez la passation des marchés publics et contrats administratifs et encadrez le traitement des actes d’état civil. En charge d’un service de 9 agents (8 ETP), vos principales missions sont :
AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Juridique auprès des élus, du DGS et des services
Vous conseillez et alertez les élus, le DGS et les services pour sécuriser les actes de la collectivité en mesurant les risques juridiques (contrat, convention, délibération, baux…) ;
Vous êtes force de proposition en matière de montage juridique ;
Vous accompagnez et conseillez les services dans l’élaboration et le suivi de projets ;
Vous effectuez une veille juridique pluridisciplinaire à destination des élus, du DGS et des services.
Rédaction des actes administratifs et tenue des recueils
Vous veillez à la rédaction des arrêtés (hors Ressources Humaines), décisions et toute autre autorisation administrative (débit de boisson, vente au déballage, taxi, occupation du domaine public…) ;
Vous veillez aux obligations réglementaires en matière de recueils des actes administratifs.
Gestion des assurances
Vous assurez le suivi administratif et financier des contrats d’assurance, tous risques confondus ;
Vous assurez la gestion des sinistres, en lien avec les services concernés, de leur déclaration à leur indemnisation. Vous représentez ainsi la Collectivité à l’occasion des expertises.
COMMANDE PUBLIQUE
Vous conseillez les services dans le recensement des besoins en étant force de proposition, en réalisant sourcings et benchmarks ;
Vous veillez à la rédaction des pièces administratives et à la validation juridique des pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises ;
Vous veillez au suivi des procédures de passation en assurant notamment la tenue des commissions correspondantes (CAO, CDSP…) ;
Vous assurez le suivi administratif de l’exécution des marchés (avenant, sous-traitance…).
ETAT CIVIL
Vous organisez l’accueil et l’information du public, l’établissement des actes d’état civil, la délivrance des passeports et les pièces d’identité, la gestion des affaires funéraires et du cimetière ;
Vous organisez le suivi de la liste électorale, des scrutins et de l’organisation des bureaux de vote ;
Vous veillez à l’organisation du recensement de la population, la constitution et le suivi des listes du recensement
Vous encadrez la régie des recettes, comptoir de paiement des activités municipales.
Profil du candidat
Diplômé(e) de l’enseignement supérieur en Droit, vous avez une parfaite connaissance du cadre règlementaire des collectivités locales, du droit administratif, de la commande publique, des règles et des techniques d’évaluation des besoins, d’appréciation des risques et des typologies des polices d’assurances ainsi que des règles et procédures contentieuses.
Votre aisance relationnelle et rédactionnelle vous permettra de développer des méthodes de travail transversales et collaboratives. Autonome et rigoureux(se), vous êtes force de proposition et faites preuve d’esprit d’initiative.
La maîtrise des outils bureautiques est impérative.
Conditions de recrutement
Recrutement sur emploi permanent ouvert aux fonctionnaires ou à défaut aux agents contractuels
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP).
Durée hebdomadaire de travail forfaitaire (39 heures) octroyant 23 jours de RTT (en plus des 25 jours de congés annuels)
Vous participerez à des réunions ponctuellement en soirée ou en week-end.
Accès au restaurant administratif pour les repas du midi
Participation de la collectivité à la complémentaire santé et à une couverture de prévoyance (maintien de salaire)
Poste télétravaillable après 6 mois d’ancienneté dans la collectivité
Merci d’adresser votre candidature avant le 30 septembre 2023
Si ce poste vous intéresse, veuillez adresser votre candidature, curriculum vitae et lettre de motivation, avant le 30 septembre 2023 à l’attention de la Direction des ressources humaines :
Mairie de Val-de-Reuil, 70 rue Grande,
27100 Val-de-Reuil.
Candidature en ligne
Ce formulaire est désormais expiré !
Pour tout Renseignement
Pour tout renseignement, contacter Mme Maria GUIBERT, Directrice Administration et Finances, mguibert@valdereuil.fr
Retrouvez ici les offres d’emploi de la Ville de Val-de-Reuil, vous aurez la possibilité de candidater en ligne, et de prendre connaissance de nos recherches.
CHARGÉ(E) D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (H/F) Contrat adulte-relais Missions Sous l’autorité de la Responsable de Projet de ...
Date et lieu changé On ne perd pas la tradition ! Plus de 700 séniors rolivalois vont pouvoir se réunir le temps d’une journée lors du banquet des aînés offert par la Ville ! Si les travaux intérieurs du stade Jesse Owens ne permettent pas d’installer cette fête emblématique le 8 mai prochain (repoussé à ... Lire la suite
Prix connu et reconnu dans la France entière et au-delà dans les pays Francophones, le CoPo récompense chaque année les meilleurs recueils de poésie. Pour les 10 ans du prix CoPo des lycéens, la Factorie Maison de Poésie de Normandie met à l’honneur ce concours qui mobilise plus de 235 lycéens, 80 maisons d’édition, 16 ... Lire la suite
Pendant 2 semaines, à l’occasion de la fête de la nature et de Ville Fleurie, la Ville de Val-de-Reuil vous propose de sortir vos appareils photo et vos smartphones pour réaliser la plus belle photo de “Nature en Ville”. À la clé pour le meilleur cliché : des cadeaux remis lors de la cérémonie le ... Lire la suite
Ouvert uniquement aux personnes résidentes dans l’Eure, le Service d’accès aux soins du département s’est installé à Val-de-Reuil ! Un service complémentaire au SAMU et aux urgences, permettant de désengorger les services physiques et de permettre à tous de se soigner. 192 médecins traitants adhérents Installée à côté des locaux du cabinet du Dr Bourrez, ... Lire la suite
À 65 ans, Brigitte parcourt la ville et ses alentours en vélo pratiquement tous les jours. Après de nombreux trajets et de nombreuses années écoulées, sa bicyclette faisait grise mine. L’an dernier, voyant que les réparations de son vélo allaient être plus excessives financièrement que prévu, son mari lui offre un nouveau vélo dans une ... Lire la suite
Aujourd’hui, la plus jeune commune de France compte plus de 18 km de pistes cyclables. Aménagées en centre-ville comme dans les quartiers plus périphériques, ces voies, des rives de l’Eure à la Promenade des Tilleuls en passant par la route de Louviers, la Voie de l’Orée ou encore l’Avenue des Falaises, exclusivement réservées aux vélos, ... Lire la suite
Qui a dit que faire de la peinture était simple ? C’est toute une technique ! Et encore plus quand les surfaces se situent sur la voie publique ou dans les établissements administratifs. Chaque année, à chaque vacance scolaire (sauf celles de Noël), les chantiers jeunes prennent du service ! En partenariat avec les bailleurs ... Lire la suite
Installé depuis 3 ans aux Hauts Prés, le maraicher Clément Pouyé (Bioswiit) a eu l’idée de créer une association qui permettra aux habitants de soutenir leurs producteurs locaux tout en profitant des récoltes ! Une éthique globale C’est avec Lucas Vincent, un autre maraîcher, fraichement installé sur le site d’agriculture biologique Rolivalois que Clément a ... Lire la suite