Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Fiche pratique

Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Vérifié le 30/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.

Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24389">CDI</a> ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.

Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.

Le salarié doit ainsi :

  • Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
  • Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
  • Suivre les formations et les informations données par l'employeur

Consignes en matière de sécurité

Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.

Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.

Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1905">règlement intérieur</a> lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).

Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.

Le salarié doit notamment :

  • Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
  • Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
  • Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)

Moyens de protection collective et individuelle

Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.

L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.

Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.

Formations et informations données par l'employeur

L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.

Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.

À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.

Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.

Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.

Le salarié doit respecter les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2342">instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité</a>.

Le <span class="miseenevidence">non respect de ces consignes</span> peut entraîner une <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2234">procédure disciplinaire</a></span> </MiseEnEvidence>(une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).

Le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1905">règlement intérieur</a> prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.

Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.

Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un <span class="miseenevidence">avertissement</span>. Mais, s'il est <span class="miseenevidence">répété</span>, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14732">notifiée</a>.

 À noter

En cas de blessures graves ou décès, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R47104">responsabilité pénale</a> du salarié pourrait être engagée.

Lorsque la situation de travail présente un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R55342">danger grave et imminent</a> pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

Il peut alors exercer son <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1136">droit de retrait</a> et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Service-public.fr - pro

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - associations

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - particuliers

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Nos guides pratiques

[WPSM_AC id=63327]

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

    Partagez :