Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document.
En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
Détermination des unités de travail dans le document unique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Le guide de service-public.fr – Pro
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Associations
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Particuliers
Lire La Suite…
Retrouvez toutes les informations pratiques
La sécurité
Lire La Suite…
Le CCAS
Lire La Suite…
Le cinéma Les Arcades à Val-de-Reuil
Lire La Suite…
Le conseil citoyen
Lire La Suite…
Le conservatoire à rayonnement intercommunal musique & danse
Lire La Suite…
Le défi DÉCLICS – Ensemble pour le climat
Lire La Suite…
Le fonds de participation des habitants
Lire La Suite…
Le guichet unique des associations
Lire La Suite…
Le HUB de l’emploi
Lire La Suite…
Le permis rolivalois
Lire La Suite…
Le Point d’Accès au Droit (PAD)
Lire La Suite…
Le pôle handicap
Lire La Suite…
Nos guides pratiques
Si vous constatez une inexactitude, des informations complémentaires à apporter, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous. Après vérification des éléments que vous aurez porté à notre connaissance nous procéderons aux modifications nécessaires. Vous serez informé de la suite donnée à votre demande. Nous vous remercions de votre confiance.
Mais aussi…
Pour nous joindre :
par téléphone au 02 32 09 51 51
Par courriel cliquez ici
En venant en Mairie
Jours | Horaires | Jours | Horaires | Jours | Horaires |
---|---|---|---|---|---|
Lundi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Mercredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Vendredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 |
Mardi | De 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 | Jeudi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Samedi | De 9h à 12h |