Pour faciliter la mise en oeuvre du plan de sauvegarde, les 15 logements qui appartenaient au groupe 3F ont été cédés à CDC Habitat Social. Un premier avenant à la convention a été signé en 2022 pour transférer les obligations … Lire la suite
– Reversement du produit de la taxe d’aménagement page 30… Lire la suite
– Foyer des 4 Soleils – Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure – Autorisation page 46… Lire la suite
– Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées page 45… Lire la suite
– Motion – Pacte Financier et Fiscal de la CASE – Demande d’ajournement page 17… Lire la suite
– Immobilière Basse Seine – Garantie d’emprunts de l’opération de réhabilitation et résidentialisation des 106 logements rue du Lierre page 23
– La Rotonde – Acquisition – Autorisation de signature de l’acte d’acquisition page 24
– Foncier – Programme de … Lire la suite
– Compétence enfance jeunesse – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 36
– Construction, aménagement, entretien et gestion de casernes de gendarmeries – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – … Lire la suite
– SILOGE – Garantie d’emprunt – page 15
– SILOGE – Régularisations foncières Rue Payse – Approbation – page 16
– Aménagement de la voirie du cimetière – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 17
– … Lire la suite
– Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de l’Agglomération Seine-Eure du 5 juillet 2019 – Approbation – page 23
– Représentants du Conseil municipal à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation – page … Lire la suite
– Désignation des représentants de la Ville au Conseil Communautaire – page 9 … Lire la suite
– CASE – Convention petits travaux de voirie 2019 – Accord – page 32
– CASE – Convention financière – Aménagement du parvis de l’église de la Fraternité – page 33… Lire la suite
– CASE – Habitat / Logement – Politique d’équilibre socio-territorial – Approbation et signature de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) – page 41 … Lire la suite
– Fusion entre la CASE et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine – Validation du projet de périmètre, de la catégorie juridique et des statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale – page 46
– Hôtel d’entreprises des 4 Soleils … Lire la suite
Voirie
– Réalisation de petits travaux neufs sur la voirie communale – Convention avec la CASE – Reconduction… Lire la suite
– Conseil d’administration du CCAS – Membres administrateurs – Modification
– Modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure – Petite enfance – Autorisation
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 26 mai 2018 … Lire la suite
Hommage à Noëlle Boudart
M. le Maire rend hommage à Noëlle Boudart, Conseillère municipale déléguée à l’Etat Civil et aux Elections. Il salue son implication et son dévouement au sein de la Ville de Val-de-Reuil, tant dans son rôle d’élue … Lire la suite
– Aménagement du parvis de l’école Léon Blum et de la voie de l’Epargne – Convention financière avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure – Approbation
– Convention de groupement de commandes relative à la mise en place, la vérification et … Lire la suite
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire accueille deux nouveaux agents municipaux, présents dans la salle, auxquels il souhaite la bienvenue :
– Mme Irène Fina, domiciliée à Val-de-Reuil, qui a travaillé à l’Espages, en 2016, en … Lire la suite
– Réalisation d’aménagements sur la voirie communale – Autorisation de conclure une convention avec la Communauté d’agglomération Seine-Eure au titre de l’année 2017… Lire la suite
– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants
– Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
– Modification des statuts de la Communauté d’agglomération … Lire la suite
Commande publique
– Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication
Gestion patrimoniale
– Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination … Lire la suite