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Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R15469">CPAM</a>) ou du régime agricole (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24583">MSA</a>). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
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Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R15469">CPAM</a> et à votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24582">Caf</a>.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- le volet rose à votre CPAM
- et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
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Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
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Où s’adresser ?
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
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Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
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Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom
- Votre ancienne et nouvelle adresse
- La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
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Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
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Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
- Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
- Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
- Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Où s’adresser ?
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
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À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
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Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
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La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=N156">prestations familiales</a>.
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span> pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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Après l'accouchement, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer l'</span><span class="miseenevidence">acte de naissance</span> de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
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Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
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Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
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Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.
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Depuis le site de votre MSA :
- Vous vous connectez à votre espace privé
- Vous vous rendez dans la rubrique <span class="expression">Mon compte</span>
- Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Et aussi
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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