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Question-réponse
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Vérifié le 25/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un syndicat peut, sous certaines conditions, créer une section syndicale dans une entreprise.
Quel syndicat peut créer une section syndicale ? Quel est le rôle de la section syndicale ? Faut-il un nombre minimal d'adhérent pour créer une section syndicale ? Quels ont les moyens de la section syndicale ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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