Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.

Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.

Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).

Si votre enfant est <span class="miseenevidence">majeur</span>, il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est <span class="miseenevidence">mineur</span>, c'est à vous (ou au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R10398">représentant légal</a>) d'en faire la demande auprès de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62622">MDPH</a>.

La demande peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span> par le biais d'un téléservice, si la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre <span class="miseenevidence">les documents justificatifs</span> mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.

Si <span class="miseenevidence">aucune demande de PPS</span> n'est faite et si l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement souhaite qu'un PPS soit élaboré, le directeur de l'école ou chef d'établissement en informe votre enfant s'il est majeur, ou, vous-même ou son représentant légal, pour en faire la demande.

En cas de refus ou absence de réponse dans un <span class="miseenevidence">délai de 4 mois</span> de votre enfant ou vous-même ou son représentant légal, le directeur académique des services de l'éducation nationale en informe la MDPH.

La MDPH prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l'élève, ou ses parents ou son représentant légal.

<span class="miseenevidence">L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE)</span> de la MDPH évalue la situation de votre enfant.

L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

L'EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31150">CDAPH</a>.

L'élaboration du PPS <span class="miseenevidence">permet à la CDAPH</span> de prendre les décisions suivantes :

• Orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social
• Attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, ordinateur)
• Mesures d’accompagnement (par exemple, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Service d'éducation spéciale et de soins à domicile)
• Aménagement de la scolarité (par exemple, temps partiel, adaptation des apprentissages)

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

• À <span class="miseenevidence">vous-même</span> (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à <span class="miseenevidence">votre enfant</span> s'il est majeur
• Au <span class="miseenevidence">directeur </span>d'école de votre enfant ou <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span>

Le directeur d'école et chef d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est <span class="miseenevidence">remis à l'enseignant référent</span> désigné par la MDPH.

C'est l'enseignant référent qui <span class="miseenevidence">veille au suivi</span> du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez <span class="miseenevidence">contacter en priorité l'enseignant référent</span> de votre enfant.

Le PPS est mis à jour <span class="miseenevidence">chaque année</span>.

Il est également mis à jour à <span class="miseenevidence">chaque changement de cycle</span> ou <span class="miseenevidence">d'orientation scolaire</span>.