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Question-réponse

Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?

Vérifié le 10/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • Soit de votre situation personnelle ou financière
  • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande peut être faite :

  • Soit par vous-même
  • Soit par votre représentant légal
  • Soit par un proche aidant

Après réception de votre dossier de demande complet, votre demande peut être étudiée, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :

Si la révision conduit à <span class="miseenevidence">une réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision</span> :

Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un <span class="expression">recours administratif préalable obligatoire</span> en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14732">notification</a> de la décision que vous contestez.

Où s’adresser ?

Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du <span class="expression">recours administratif préalable obligatoire</span>.

Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Où s’adresser ?

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2496">pourvoi devant le Conseil d'État</a>.

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