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Question-réponse
Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
Vérifié le 19/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=N20360">aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS)</a>.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R38211">SCI</a>.
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> pour les parts de propriété et à <span class="valeur">10 %</span> pour les parts d'usufruit, <span class="miseenevidence">vous pouvez percevoir</span> <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12006">l'APL</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13132">l'ALF</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1280">l'ALS</a>. Ces seuils ne doivent pas dépasser <span class="valeur">20 %</span> de la propriété ou de l'usufruit du logement.
Attention :
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les <span class="miseenevidence">autres conditions d'attribution</span> de l'une ou l'autre de ces aides.
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