<span class="miseenevidence">Aucune</span> boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.

Il existe cependant une <span class="miseenevidence">exception</span> pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises <span class="miseenevidence">à l'occasion des repas</span> :

• Bière
• Cidre
• Vin
• Poiré

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter <span class="miseenevidence">atteinte</span> à la <span class="miseenevidence">sécurité</span> et à la <span class="miseenevidence">santé physique et mentale</span> des travailleurs.

En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre <span class="miseenevidence">toutes les mesures</span> permettant de prévenir les accidents.

Il doit alors prévoir ces dispositions dans le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1905">règlement intérieur</a></span> si l'entreprise est soumise à cette obligation.

Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.

L'employeur a l'obligation d'assurer la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2210">sécurité et la santé de ses salariés</a>.

Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Une amende de <span class="valeur">10 000 €</span>  par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un contrôle d'alcoolémie est <span class="miseenevidence">possible</span>.

Il doit avoir été <span class="miseenevidence">prévu</span> dans le <span class="miseenevidence">règlement intérieur</span> ou la <span class="miseenevidence">note de service</span>.

Il doit être réalisé <span class="miseenevidence">en présence d'un tiers</span> (membre du CSE par exemple).

Ce contrôle doit être <span class="miseenevidence">justifié</span> par la <span class="miseenevidence">nature du travail</span> confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou au biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié.

De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être <span class="miseenevidence">contesté</span> par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.

Le salarié <span class="miseenevidence">qui ne respecte pas</span> le règlement intérieur ou la note de service peut être <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2234">sanctionné disciplinairement</a>. Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1137">pour faute grave</a>.