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Question-réponse
Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Vérifié le 06/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2042">caractéristiques de décence</a>.
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