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Fiche pratique
RSA demandeur de 25 ans et plus
Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes âgé d'au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ?
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle.
La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole).
Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
- Caf
- MSA
- Vous êtes français
- Vous êtes étranger
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.
Vous devez résidez en France de manière stable et effective.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Attention :
si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge,
- et les ressources prises en compte de votre foyer.
Montant forfaitaire
-
Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.
-
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
911,62 €
1
1 093,95 €
2
1 276,27 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
243,10 €
-
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
780,42 €
1
911,62 €
1 040,56 €
2
1 093,95 €
1 300,70 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
243,10 €
260,14 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.
C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention :
c
Ressources prises en compte
Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
1 | 72,93 € |
2 | 145,86 € |
3 ou + | 180,50 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 953,78 € (1 276,27 € - 141,99 € - 180,50 €).
Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.
-
Vous pouvez faire votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)Ministère chargé de la santé
-
Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.
Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB)
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.
Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB)
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Où s’adresser ?
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.
Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
-
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec lui.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.
À savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.
-
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.
Votre contrat d'insertion peut être révisé.
Le RSA vous est versé à partir du 1
Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).
Le RSA n'est pas imposable.
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
- Sur internet
- Par courrier
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la Caf.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
-
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1
er jour du mois où vous ne les remplissez plus.Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
- Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.
Lors de la 1
re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
-
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Cette réduction prend effet lors de la 2
e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. -
Votre RSA est suspendu à compter de la 2
e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
- Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1
er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
En cas de trop perçu
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :
- Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
- Virement sur le compte de la Caf
- Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf
- Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir
vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
En cas d'allocations de RSA non perçues
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.
- Vous êtes français
- Vous êtes étranger
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.
Vous devez résidez en France de manière stable et effective.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Attention :
si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Service en ligne
Demande de RSA (MSA)
Ministère chargé de la santé
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
- et les ressources prises en compte de votre foyer.
Montant forfaitaire
-
Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.
-
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
911,62 €
1
1 093,95 €
2
1 276,27 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
243,10 €
-
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
780,42 €
1
911,62 €
1 040,56 €
2
1 093,95 €
1 300,70 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
243,10 €
260,14 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.
C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention :
c
Ressources prises en compte
Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.
Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
1 | 72,93 € |
2 | 145,86 € |
3 ou + | 180,50 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 953,78 € (1 276,27 € - 141,99 € - 180,50 €).
Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.
-
Vous pouvez faire votre demande sur internet :
Service en ligne
Demande de RSA (MSA)Ministère chargé de la santé
-
Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.
Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB)
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.
Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB)
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Où s’adresser ?
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.
Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
-
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec lui.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi
définies dans votre PPAE. À savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.
-
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.
Votre contrat d'insertion peut être révisé.
Le RSA vous est versé à partir du 1
Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).
Le RSA n'est pas imposable.
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
- Sur internet
- Par courrier
Vous effectuez votre déclaration en ligne.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
-
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1
er jour du mois où vous ne les remplissez plus.Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir
si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
- Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.
Lors de la 1
re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
-
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Cette réduction prend effet lors de la 2
e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. -
Votre RSA est suspendu à compter de la 2
e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
- Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1
er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
En cas de trop perçu
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :
- Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
- Virement sur le compte de la MSA
- Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA
- Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de la MSA ou en espèces
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir
vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
En cas d'allocations de RSA non perçues
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant 2 ans.
-
Montant du RSA
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
-
Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire
-
Simulateur
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ?
Ministère chargé de la santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
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Le guide de service-public.fr – Pro
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Le guide de service-public.fr – Associations
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Le guide de service-public.fr – Particuliers
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Actions destinées à la jeunesse
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Aides aux personnes âgées ou handicapées
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Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
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Autorisations d’urbanisme
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Candidature d’animateur saisonnier en accueil collectif de mineurs (F/H)
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Carte grise
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Centres de loisirs de 3 à 25 ans
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Chantier jeunes
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Cin’été : un festival à la belle étoile
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Droits des consommateurs
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Élections : s’inscrire, voter, donner procuration, les résultats
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Emplois et stages de la Ville
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Nos guides pratiques
Si vous constatez une inexactitude, des informations complémentaires à apporter, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous. Après vérification des éléments que vous aurez porté à notre connaissance nous procéderons aux modifications nécessaires. Vous serez informé de la suite donnée à votre demande. Nous vous remercions de votre confiance.
Mais aussi…
Val de Reuil en bref
Val-de-Reuil est la plus jeune ville créée en France dans les années 70. Cette commune nouvelle rayonne dans le monde entier. Par son attractivité économique, culturel et sportif, elle est devenue l’un des principaux moteurs de la modernisation et de la croissance du Département de l’Eure. Associations, établissements culturels, clubs sportifs… Retrouvez ici l’ensemble des … Lire la suite
Val de Reuil à pied, en vélo, en voiture
Val de Reuil, naturellement Dès la conception de la ville, les architectes de l’époque ont imaginé un schéma de circulation privilégiant la séparation des flux piétons et automobiles. C’est la raison pour laquelle la ville possède aujourd’hui un maillage de voiries primaires organisées à l’américaine. Tous ces axes sont aménagés sur un principe simple : … Lire la suite
Travaux à Val-de-Reuil
Vous trouverez ici une carte permettant de visualiser les prochains travaux et événements entrainant des restrictions de circulation et de stationnement, vous pouvez aussi nous transmettre des demandes d’arrêté de police de la circulation en ligne sur cette page. Voir en plein écran Icônes fournies par Freepik de www.flaticon.com Arrêtés de police de la circulation … Lire la suite
Plateforme d’offres et de demandes de bénévolat
Est considéré comme bénévole, toute personne qui s’engage librement pour mener une action non rémunérée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. Que vous soyez une association ou une personne en recherche de bénévolat, l’équipe du guichet associatif est à votre disposition et met à votre service ses outils et … Lire la suite
Papiers d’identité (CNI et Passeport)
Vous trouverez ici la marche à suivre concernant les demandes de papiers d’identité, la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et les principales informations à connaître. Rappel : veillez à vous munir de l’intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies avant votre rendez-vous afin de faciliter la constitution de votre dossier. Les remises … Lire la suite
Les transports en commun
Les transports en commun à Val-de-Reuil s’organisent autour du Réseau SEMO – le réseau de bus de l’agglomération Seine-Eure, et de la Gare SNCF de Val de Reuil située sur la ligne Paris – Rouen – Le Havre ce qui place notre ville à 20 minutes de Rouen, et à 1 heure et quart de … Lire la suite
Les services municipaux
Retrouvez ici : l’organigramme des services, nos recrutements, si vous recherchez un stage, si vous voulez candidater comme animateur saisonnier, aux chantiers jeunes, si vous désirez envoyer une candidature spontanée, nos services : le Centre communal d’action sociale, le Cadre de vie et les Services techniques, la Culture, l’Enfance, jeunesse, petite enfance, éducation, la culture, … Lire la suite
Les 10 mesures essentielles pour assurer votre sécurité numérique
Ordinateurs de bureau ou portables, téléphones mobiles,tablettes, objets connectés, font de plus en plus partie de notre quotidien. Cette intensification des usages représente pour les cybercriminels une opportunité de développer leurs attaques. Comment se protéger au mieux face à ces risques ? 1. PROTÉGEZ VOS ACCÈS AVEC DES MOTS DE PASSE SOLIDES Utilisez des mots … Lire la suite
Le renouvellement urbain
Créée en 2003, l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain finance des grands projets visant à améliorer les logements et de cadre de vie dans les quartiers prioritaires des politiques de la Ville. A ce titre, elle soutient les projets de Val-de-Reuil, dont tout le centre-ville est classé comme quartier prioritaire. La Ville déroule actuellement son 3ème … Lire la suite
Le HUB de l’emploi
La Ville de Val-de-Reuil a pour priorité l’accès à l’emploi pour tous. De nombreuses actions sont mises en place, retrouvez ici les principales informations, et la possibilité de nous transmettre votre recherche pour que nous puissions vous aider dans cette démarche. L’information, l’accompagnement et la mobilisation d’un réseau d’entreprises voilà le triptyque sur lequel s’appuient … Lire la suite
Le guide de service-public.fr – Pro
Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. … Lire la suite
Le guide de service-public.fr – Particuliers
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Le conseil municipal
Retrouvez vos élus au Conseil municipal. Mais aussi Val de Reuil_Infos Votre magazine
Le Chenil Municipal
Face à la problématique liée aux animaux divaguant et à la recrudescence des possesseurs de chiens de 1ère et 2ème catégories peu respectueux de la vie en collectivité et du bien-être animal, la Ville a créé en 1998, un service visant à informer, responsabiliser, réguler et intégrer l’animal de compagnie dans notre ville. Chaque année, … Lire la suite
Le CCAS
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Val-de-Reuil, structure clé des solidarités au service des Rolivalois et des habitants des communes voisines, est un établissement public communal. Il est administré par son Conseil d’Administration, Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil, en est le Président. Place aux Jeunes 27100 Val-de-Reuil 02 32 09 51 41 Accueil du … Lire la suite
La vie pratique
Nos guides pratiques Les contacts utiles Retrouvez toutes les informations pratiques Nos services & démarches en ligne Démarches en ligne sur service-public.fr
La piscine Alice Milliat
La piscine Alice Milliat de Val-de-Reuil est couverte, et située à proximité de la mairie. Elle est équipée de deux bassins de natation de 25 mètres. Et est accessible aux personnes handicapées. Dans cette page : les horaires, les tarifs, nous contacter, l’agenda de la piscine, j’apprends à nager… Ce qu’on en dit Le sport … Lire la suite
La fibre optique à Val-de-Reuil
Les premiers quartiers rolivalois ont été connectés à la fibre. Les autres suivront dans les prochaines semaines et les prochains mois. Les Rolivalois verraient-ils le bout du tunnel ? C’est en tout cas ce qu’assure Eure Normandie Numérique, le syndicat départemental chargé du déploiement de la fibre à Val-de-Reuil. Entre pénurie de main d’œuvre et … Lire la suite
La base adresse locale de Val-de-Reuil
La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil municipal. La décision a donc été prise par le Conseil municipal de créer la base adresse locale de Val-de-Reuil, et de procéder à sa certification. La Base Adresse Locale de Val-de-Reuil regroupe ainsi toutes les adresses de la … Lire la suite
Informations des services enfance & jeunesse – Inscriptions, tarifs, prix, paiements
Inscrire son enfant en crèche, à l’école, dans un centre de loisirs, à la restauration scolaire, connaître le menu des cantines, connaître les tarifs, payer, le portail famille et toutes les informations pratiques… Informations L’enfance et la jeunesse à Val-de-Reuil Mais aussi Les actualités enfance & jeunesse à Val-de-Reuil
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : quelles règles pour circuler ? La sécurité à Val-de-Reuil
Chantier jeunes
Mode d’emploi Les chantiers-jeunes sont consacrés uniquement aux jeunes Rolivalois(es), de 16 ans à 20 ans. Attention, il n’est pas obligatoire de n’avoir encore jamais participé à un chantier jeune pour postuler. Toutefois, il peut être utile de préciser que le candidat peut prétendre à postuler à un chantier-jeune une fois sur une année … Lire la suite
Autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA). Il travaille en lien étroit avec les autres services municipaux et la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure). Vous trouverez également dans cette page le Plan local d’urbanisme intercommunal – plan local de l’habitat, le Document d’Information Communal sur … Lire la suite
Pour nous joindre :
par téléphone au 02 32 09 51 51
Par courriel cliquez ici
En venant en Mairie
Jours | Horaires | Jours | Horaires | Jours | Horaires |
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Lundi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Mercredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Vendredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 |
Mardi | De 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 | Jeudi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Samedi | De 9h à 12h |