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Question-réponse

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Vérifié le 11/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître le <span class="miseenevidence">solde de points</span> sur votre permis, vous pouvez utiliser le<span class="miseenevidence"> service en ligne <span class="expression">Mes points permis</span></span>. Vous êtes aussi informé <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Le téléservice <span class="miseenevidence"><span class="expression">Mes points permis</span></span> <MiseEnEvidence/>permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> :

Service en ligne
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.

  • Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>).

    Si vous avez un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le <span class="miseenevidence">retrait d'au moins 3 points, </span>vous en êtes informé par <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N) avec <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39324">AR</a>.</span>

  • Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span>.

    Vous <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1685">récupérez des points</a> dans les 2 cas suivants :

    • Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution <span class="expression">(lettre 46</span>)
    • Vous avez suivi un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points (<span class="expression">lettre 47</span>)
  • Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).

    Votre permis de conduire n'est plus valide  : <span class="miseenevidence">vous n'avez plus le droit de conduire</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre <span class="miseenevidence">permis</span> à votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> dans les <span class="miseenevidence">10 <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1008">jours francs</a></span> suivant la réception de la lettre.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    Si la lettre adressée en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39324">AR</a> a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14732">notification</a> de la lettre est considérée comme réalisée.

    Permis de conduire : lettre 48 SI


 

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