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Question-réponse
Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui.</span> Cette allocation a été remplacée en 2006 par la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir <span class="miseenevidence">l'ensemble des conditions</span> suivantes :
- Avoir moins de 60 ans
- Résider en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
Le montant de l'ACFP est d'au maximum de <span class="valeur">1 013 €</span> par mois.
À savoir
Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
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