Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les textes juridiques ne prévoient pas que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée. En cas de conflit, c'est au juge de trancher.
Questions ? Réponses !
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Le guide de service-public.fr – Pro
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Le guide de service-public.fr – Associations
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Le guide de service-public.fr – Particuliers
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Retrouvez toutes les informations pratiques
Lutte contre les bruits de voisinage
L'arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE Réglementation municipale liée ...
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Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une ...
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Papiers d’identité (CNI et Passeport)
Vous trouverez ici la marche à suivre concernant les demandes de papiers d'identité, la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et les principales informations à connaître. Rappel : veillez à ...
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Passe ton BAFA
Depuis 4 ans, la municipalité propose chaque année à une quinzaine de jeunes de 17 à 20 ans, scolarisés aux lycées Marc Bloch de Val-de-Reuil, des Fontenelles ou Decrétot à ...
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Pré-plainte en ligne
Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur ...
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Réglementation municipale du démarchage commercial à domicile
Les pratiques de démarchage commercial à domicile sont encadrées par l'arrêté municipal n°AA-2021-049, qui les autorise uniquement : Du 1er octobre au 31 mai, Du lundi au vendredi, De 09h00 ...
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Revenu étudiant rolivalois
Depuis 7 ans, la Ville accompagne les jeunes Rolivalois dans leurs études en les faisant bénéficier du Revenu Étudiant Rolivalois (RER). Une vingtaine de jeunes en bénéficient chaque année. Cette ...
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Signalement de contenus illicites sur Internet
En accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez ...
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Signaler un enfant en danger
Savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Toute personne témoin ou qui soupçonne un enfant en ...
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Sport Santé sur ordonnance
Depuis le 1er juin 2017, la Ville de Val-de-Reuil, est engagée dans le dispositif « Sport sur Ordonnance ». A travers cette expérimentation, des éducateurs sportifs municipaux proposeront des activités ...
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Stade couvert Jesse Owens
Jesse Owens reçoit régulièrement des manifestations diverses (colloques, conférences, repas et spectacles). Citons pêle-mêle : le Forum des Métiers (chaque année), Festivart (depuis 2017) organisé par la Chambre des Métiers ...
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Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires
Perceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale a mis en place un ...
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Nos guides pratiques
Si vous constatez une inexactitude, des informations complémentaires à apporter, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous. Après vérification des éléments que vous aurez porté à notre connaissance nous procéderons aux modifications nécessaires. Vous serez informé de la suite donnée à votre demande. Nous vous remercions de votre confiance.
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