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Fiche pratique
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document.
L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel.
En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Détermination des unités de travail dans le document unique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
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