Affaires juridiques et commande publique – 12 Avril 2021

– Renouvellement du marché de fourniture d’électricité – Participation au groupement de commandes SIEGE – Autorisation page 43
– Saisine de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL)– Principe de recours à la Délégation de Service Public (DSP) … Lire la suite

Affaires générales – 2 Juillet 2018

– Conseil d’administration du CCAS – Membres administrateurs – Modification
– Modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure – Petite enfance – Autorisation
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 26 mai 2018 … Lire la suite

Affaires générales – 18 Décembre 2017

– Dérogation au principe du repos dominical des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2017 – Avis
– Ouvertures dominicales des commerces de Val-de-Reuil en 2018 – Autorisation
– Procès-verbal des décisions adoptées le 21 octobre 2017 par … Lire la suite

Affaires générales – 20 Novembre 2017

– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants
– Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
– Modification des statuts de la Communauté d’agglomération … Lire la suite

Affaires générales – 5 Juillet 2017

– CCAS – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification
– Procès-verbal des décisions adoptées le 13/05/2017 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)… Lire la suite

Finances – 11 Mai 2017

Clôture de la Caisse des écoles
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2018

Commande publique
– Groupement de commandes du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27) relatif à la … Lire la suite

Affaires générales – 9 Février 2017

Procès-verbal des décisions adoptées le 26/11/2016 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE)
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) – approbation
Adhésion à la … Lire la suite

Affaires générales – 11 Octobre 2016

Communauté d’agglomération Seine-Eure – Modification des statuts – Approbation
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27)… Lire la suite