– Renouvellement du marché de fourniture d’électricité – Participation au groupement de commandes SIEGE – Autorisation page 43
– Saisine de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL)– Principe de recours à la Délégation de Service Public (DSP) … Lire la suite
– Procès-verbal du Comité syndical SIEGE 27 – Réunion du 1er décembre 2018 – page 57… Lire la suite
– Conseil d’administration du CCAS – Membres administrateurs – Modification
– Modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure – Petite enfance – Autorisation
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 26 mai 2018 … Lire la suite
– Dérogation au principe du repos dominical des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2017 – Avis
– Ouvertures dominicales des commerces de Val-de-Reuil en 2018 – Autorisation
– Procès-verbal des décisions adoptées le 21 octobre 2017 par … Lire la suite
– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants
– Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
– Modification des statuts de la Communauté d’agglomération … Lire la suite
– CCAS – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification
– Procès-verbal des décisions adoptées le 13/05/2017 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)… Lire la suite
Clôture de la Caisse des écoles
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2018
Commande publique
– Groupement de commandes du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27) relatif à la … Lire la suite
Procès-verbal des décisions adoptées le 26/11/2016 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE)
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) – approbation
Adhésion à la … Lire la suite
Communauté d’agglomération Seine-Eure – Modification des statuts – Approbation
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27)… Lire la suite
Implantation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques – Signature d’une convention entre le SIEGE, la CASE et la Ville – Autorisation… Lire la suite