Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Affaires générales – 18 Décembre 2017
– Dérogation au principe du repos dominical des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2017 – Avis
– Ouvertures dominicales des commerces de Val-de-Reuil en 2018 – Autorisation
– Procès-verbal des décisions adoptées le 21 octobre 2017 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
