Val-de-Reuil conserve son triple A

 

Val-de-Reuil conserve son triple A en Haute-Normandie

Le journal Libération a publié aujourd’hui un document de travail vieux de deux ans, interne à Dexia, la banque des collectivités locales, déjà publié (ce qui devrait entraîner une action judiciaire de la banque contre le journal), indiquant que 5 500 collectivités, soit 15% des communes françaises, auraient contracté des emprunts toxiques entre 1995 et 2009. Val-de-Reuil y apparaît à tort. Plusieurs faits méritent en effet d’être rappelés qui viennent contredire cette information et confirmer que Val-de-Reuil conserve auprès de tous ses partenaires une note triple A en raison de son désendettement massif, de la non augmentation de ses impôts durant la dernière décennie et de la qualité de ses investissements.

1/ Alors que l’investissement hors dette et hors ANRU progresse régulièrement à Val-de-Reuil (1,5 million d’euros en 2000, 4,5 millions en 2005, 6 millions en 2010), la Ville s’est désendettée massivement depuis 10 ans et continue de le faire. La dette de Val-de-Reuil est liée à son histoire. Bâtie sur des crédits d’Etat, lorsque la ville en 1985 est devenue commune, ces crédits ont formé des dettes que la ville continue de porter. Supérieure à 60 millions d’euros à la fin des années 1990, la dette de la ville a été ramenée à 37 millions d’euros aujourd’hui, soit une diminution de 23 millions d’euros. Ce chiffre est donc sans comparaison avec le risque évoqué par Libération (7 millions d’euros). Les intérêts de notre dette ont été réduits, de 25% entre 2006 et 2010. Les premiers éléments pour 2011 montrent que l’encours de dette devrait encore diminuer. Une démarche est actuellement engagée auprès de l’Etat pour annuler tout ou partie du montant de dette correspondant à la part des crédits d’Etat initialement investis pour la construction de la ville nouvelle. Les premiers échos à cette requête semblent favorables.

2/ Val-de-Reuil a diversifié les banques auprès desquelles sa dette a été souscrite. Elle est moins dépendante de Dexia, son banquier historique et autrefois du fait de l’Etat unique. 35% de ses prêts proviennent désormais de trois autres établissements (Crédit agricole, Caisse d’épargne, Société générale) qui permettent à la commune de faire jouer la concurrence entre ses bailleurs.

3/ Val-de-Reuil a sécurisé l’ensemble de ses emprunts, comme nous avons pris l’habitude, avec l’aide de Sylvain Lecornet, Premier adjoint en charge des finances, de le faire tous les deux ans par des discussions franches, constructives et positives avec nos banquiers. Cette renégociation nous a permis de prolonger nos taux fixes et d’annuler le passage à des taux structurés. 50% de nos emprunts sont dorénavant à taux fixes contre 10% voici quelques années.

Les éléments cités par le journal sont donc véritablement anciens. Ils remontent à 2009 et correspondent d’autant moins à la situation actuelle qu’ils n’ont jamais été exacts. La somme de 7 millions d’euros évoquée par Libération représente une indemnité éventuelle de sortie des emprunts souscrits auprès de Dexia. Ce n’est qu’une hypothèse de travail qui n’a aujourd’hui aucun fondement. Ceux-ci ayant été renégociés au bénéfice de la ville, jamais cette clause n’eut à s’appliquer.

Deux emprunts sont cités par l’enquête de Libération. L’un établi sur un différentiel de taux longs et de taux courts et portant sur un montant de 10 millions d’euros : il a été entièrement « capé » et sécurisé à un taux de 3,5% fixe. L’autre a été souscrit à hauteur de 12,5 millions d’euros et sa rémunération est établie sur un différentiel de taux de change entre le yen et dollar : il a été également sécurisé jusqu’à 2013 et lui aussi « capé » pour se prémunir d’une éventuelle hausse des taux. Ce dernier produit n’aurait comporté une part de dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens. A titre d’indication, il en vaut 77 aujourd’hui.

La renégociation de ces deux emprunts est intervenue en juin et juillet 2011. La Ville a eu pour interlocuteurs directs M. Jean-Luc Guitard, Directeur Public Dexia France et M. Yann Cougard, Directeur régional de la banque. La part de chance (ou le coup de génie ?) de la Ville est d’avoir réussi à renégocier ces emprunts dans un calendrier qui lui a fait tenir ses discussions avec Dexia au meilleur moment (alors que les crises conjointes de la Grèce et de l’euro paraissaient s’atténuer et avant qu’elles ne reprennent l’ampleur que l’on connaît aujourd’hui et qui rend l’argent à la fois rare et cher pour les collectivités locales). Val-de-Reuil aborde ainsi 2012 avec sérénité et solidité. Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les collectivités, y compris dans l’Eure.

Cette renégociation est d’autant plus fructueuse qu’elle s’est faite sans pénalités ni allongement de remboursement. Il est donc profondément exact de dire que Val-de-Reuil n’emprunte pas pour augmenter son encours de dette mais simplement pour refinancer à des conditions meilleures la dette qu’elle a héritée du passé.

La situation financière de la ville est parfaitement saine et ne souffre d’aucun emprunt toxique. Elle est considérée par les banques comme une des meilleures signatures normandes et a été à plusieurs reprises ces dernières années désignée comme la commune la mieux gérée du département par l’agence « Public System ». C’est un titre qu’elle espère encore obtenir pour 2011 et 2012, voire au-delà.

 

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