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Question-réponse
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus.
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) leur envoie un avis de travaux urgents (ATU).
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité ou non sensibles.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
- Canalisations de transport de matières dangereuses, TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
- Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
- Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée ...
- Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension >50 V en courant alternatif ou >120 V en courant continu lisse
- Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
- Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
- Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Et aussi
-
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Secteurs d'activité
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