Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne physique (entreprise individuelle ou particulier) qui souscrit en numéraire au capital d'une société (en lui apportant une somme d'argent) peut bénéficier d'une réduction d'impôt. L'application de ce dispositif intitulé « réduction IR-PME » nécessite que plusieurs conditions soient respectées.
Et aussi
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Fiscalité
-
Augmenter le capital social de la société
Étapes de vie
-
Réduire le capital social de la société
Étapes de vie
-
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
-
Entreprises en difficulté
-
Entreprises en difficulté
-
Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
Étapes de vie
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]