Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vérifié le 31/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
-
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
-
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Abords des monuments historiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l'environnement
-
Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
Ministère chargé de l'environnement
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]