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Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Urssaf Limousin
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Sécurité sociale des artistes auteurs
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Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Sécurité sociale des artistes auteurs
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