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Fiche pratique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R58090">l'assiette</a> varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 864 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

<span class="miseenevidence">Tranche A :</span> (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 864 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

<span class="miseenevidence">Tranche B </span>: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 864 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,2 %</span> (dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 864 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

<span class="miseenevidence">Tranche A : </span>Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 864 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

<span class="miseenevidence">Tranche B :</span> Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 864 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,2 %</span> (dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)


 

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