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Question-réponse

La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

Vérifié le 14/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Non.</span> De manière générale, la vente à la sauvette, c'est-à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics, des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc. Ainsi, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

La vente à la sauvette peut être <span class="miseenevidence">punie de 6 mois d'emprisonnement </span>et de <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.

Toutefois, l'auteur de la vente à la sauvette peut échapper à ces poursuites s'il remplit les conditions suivantes :

  • Il est majeur non récidiviste
  • Et il paye une amende

Le montant de l'amende est de <span class="valeur">300 €</span> si elle est payée dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.

Ce montant est porté à <span class="valeur">600 €</span> si l'amende n'est pas payée dans ce délai de 45 jours.

Ce montant est réduit à <span class="valeur">250 €</span> si l'auteur de la vente à la sauvette paie directement l'amende à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction ou dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.

En outre, l'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.


 

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