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Question-réponse
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 19/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62650">DICEM</a>.
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Pour en savoir plus
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Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad
Legifrance
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Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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