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Question-réponse

Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Vérifié le 19/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62650">DICEM</a>.

Un engin motorisé doit <span class="miseenevidence">être déclaré</span> s'il remplit les <span class="miseenevidence">conditions</span> suivantes :

  • Engin <span class="miseenevidence">non homologué</span>, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">non soumis à réception CE</span>. La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.
  • Engin dont la vitesse <span class="miseenevidence">peut dépasser</span> par construction<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>
  • <span class="miseenevidence">Engin non autorisé </span>par le code de la route <span class="miseenevidence">à circuler sur la voie publique</span>.

En pratique, il s'agit notamment de <span class="miseenevidence">quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.</span>

  À savoir

Les trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM.

  • Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

  • <span class="miseenevidence">Vous ne pouvez pas acheter </span>un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).<MiseEnEvidence/>

    Toutefois, vous pouvez en <span class="miseenevidence">louer et en utiliser</span> un.

  • Vous ne pouvez <span class="miseenevidence">ni acheter, ni louer</span> un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

    Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">en utiliser</span> <span class="miseenevidence">un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée</span> (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).<MiseEnEvidence/>

  • Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> doit faire la déclaration immédiatement après la vente.

    <span class="miseenevidence">Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin</span>

    • sur le site DICEM
    • ou par voie postale avec le formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a>,

    pour que la déclaration soit bien enregistrée.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…)</span> sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62679">n°16230*03</a>.<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>

  • <span class="miseenevidence">L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf</span>, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques <span class="miseenevidence">doit</span> <span class="miseenevidence">être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures</span> suivant la date de son acquisition.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…)</span> sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62679">n°16230*03</a>.<MiseEnEvidence/>

  • <span class="miseenevidence">Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente </span>et <span class="miseenevidence">l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin</span> afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.

    Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

    La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

    La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a>.

      À savoir

    Vous devrez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, changement de couleur de l’engin, changement d'adresse…) sur DICEM ou par voie postale avec les formulaires <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62679">n°16230*03</a>.

  • Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> <span class="miseenevidence">doit <MiseEnEvidence>faire la déclaration</span></MiseEnEvidence> en votre nom, <span class="miseenevidence">immédiatement après</span> <span class="miseenevidence">la vente</span>, sur le site DICEM (connexion via <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect</a>).

    Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique </span>par voie électronique.

    Vous devrez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) cette acquisition.

    Après confirmation, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> comportant un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible <span class="miseenevidence">sur le site DICEM :</span>

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes un particulier </span>faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET</span> pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes une association avec un numéro RNA</span>, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
    • Copie d'un justificatif de domicile.

      À savoir

    La confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur à l’adresse indiquée sur le formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R65156">cerfa n°16242</a>.

  • <span class="miseenevidence">L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf</span>, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques <span class="miseenevidence">doit</span> <span class="miseenevidence">être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures</span> suivant la date de son acquisition.

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes un particulier </span>faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET</span>, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes une association avec un numéro RNA</span>, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
    • Copie d'un justificatif de domicile.
  • Vous devez faire une déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect</a>).

    Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Après la déclaration réalisée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> comportant un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible <span class="miseenevidence">sur le site DICEM.</span>

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes un particulier</span> faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, </span>pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes une association avec un numéro RNA</span>, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
    • Copie d'un justificatif de domicile

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire  <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853</a>.

Le <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> de l'engin doit être <span class="miseenevidence">gravé</span> sur une <span class="miseenevidence">partie fixe</span> de l'engin, <span class="miseenevidence">qui ne peut pas être changée</span>.

Le numéro d'identification doit également <span class="miseenevidence">apparaître sur une plaque</span> fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

  • Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.

    Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger

  • Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.

  • Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.

 À noter

Faire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> allant jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> et une <span class="miseenevidence">possible mise en fourrière</span> de l’engin.

  • Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect</a>), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.

  • Vous devez faire la déclaration en votre nom, <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect</a>) :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

  À savoir

Pour déclarer la vente d’un engin, il est indispensable d’avoir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique). Vous devrez lui communiquer le numéro unique d’identification de l’engin vendu. Cette déclaration de vente peut également être transmise par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire  <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853</a>.

Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer <span class="miseenevidence">sous 48 heures </span> :

  • Changement d'état civil
  • Changement d'adresse
  • Modification des informations d’une personne morale
  • Modification de la couleur de l’engin
  • Déclaration de vol de l’engin
  • Déclaration de destruction de l'engin.
  • Vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
  • Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)
  • Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
  • Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une fois la déclaration réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible <span class="miseenevidence">sur le site DICEM :</span>

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

La déclaration peut être aussi transmise par courrier à l’adresse indiquée sur les formulaires <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vol, destruction ou modification de la couleur de l'engin) ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale).

Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM <span class="miseenevidence">sur une voie ouverte à la circulation publique</span> : route, chemin, piste...

Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être <span class="miseenevidence">utilisé</span> que <span class="miseenevidence">sur un terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.<MiseEnEvidence/>

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1500 €</span>.

<MiseEnEvidence/>Le véhicule peut être confisqué<span class="miseenevidence">, </span><span class="miseenevidence">immobilisé</span><span class="miseenevidence">,</span><span class="miseenevidence"> </span><span class="miseenevidence">mis en fourrière</span><span class="miseenevidence">, voire détruit</span><span class="miseenevidence">.</span><MiseEnEvidence/>

En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • <span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
  • <span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • <span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
  • <span class="miseenevidence">Chaussures montantes</span>.

Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM <span class="miseenevidence">doit</span> <span class="miseenevidence">avoir</span> une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.

Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.</span>

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

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