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Question-réponse
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.
Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.
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