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Urbanisme / Logement / Commerce – 30 Septembre 2019

Urbanisme / Logement / Commerce – 30 Septembre 2019

– SILOGE – Garantie d’emprunt – page 15
– SILOGE – Régularisations foncières Rue Payse – Approbation – page 16
– Aménagement de la voirie du cimetière – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 17
– Foncier – Convention des Noës – Rachat de terrains – page 18
– DEPARTEMENT – Fin de mise à disposition du plateau sportif de l’ancien collège Pierre Mendès France – Restitution d’une emprise partielle à la Ville – page 19

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Urbanisme / Logement / Commerce  – 27 Mai 2019

Urbanisme / Logement / Commerce – 27 Mai 2019

– Foyer Stéphanais – Octroi d’une garantie d’emprunt – page 26
– Foncier – SILOGE Écoquartier– Classement de rues dans le domaine public – page 28
– Foncier – Chaussée des Berges – Construction d’une maison du bienêtre – Vente d’un terrain – Approbation – page 28
– Soutien au commerce de proximité – page 29
– Rue de la Châtellenie – Achat et vente de l’ex-maison des jeunes – page 30

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Urbanisme – 10 Décembre 2018

Urbanisme – 10 Décembre 2018

– Foncier – Parc hôtelier des Clouets – Déclassement et vente d’un accotement à Burger King – Approbation
– Avenants aux conventions abattement TFPB – Autorisation
– SILOGE : Emprunt garantie N°1294780 – Réaménagement du prêt.
– SILOGE : Demande de garantie d’emprunt – Réhabilitation de 62 logements « Les Cascades ».

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Finances – 5 Juillet 2017

Finances – 5 Juillet 2017

Commande publique
– Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication
Gestion patrimoniale
– Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination des villes moyennes
– Les Noës – Construction de logements individuels – classement de voirie dans le domaine public communal – convention de transfert – autorisation
Budget
Décision modificative n°1 pour 2017 du budget principal
Financement des dépenses d’équipement 2017 – autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Finances
– Garantie d’emprunt octroyée à la SA HLM SILOGE pour la construction de 9 logements rue des Marmousets à Val-de-Reuil– Actualisation suite à opération de renégociation

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